اتفاقية الاستيطان بين المملكة المغربية وجمهورية السنيغال

Cette convention bilatérale régit les conditions de séjour et de travail des citoyens marocains au Sénégal et sénégalais au Maroc, favorisant leur intégration.

Points clés

• Régit le séjour et le travail des ressortissants.
• Définit les droits et obligations des migrants.
• Renforce la coopération bilatérale.

Résumé

Cette convention bilatérale établit un cadre juridique pour l'établissement et le séjour des ressortissants de la République du Sénégal au Maroc et des ressortissants du Royaume du Maroc au Sénégal. Elle définit les droits et obligations des travailleurs migrants et de leurs familles, couvrant des aspects tels que l'accès à l'emploi, la protection sociale, la reconnaissance des qualifications et les conditions de rapatriement. L'accord vise à faciliter la mobilité professionnelle et sociale entre les deux pays, tout en assurant une protection adéquate aux migrants et en renforçant la coopération bilatérale.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés