Dahir portant promulgation de la loi n° 45-21 portant approbation de l'Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie
Ce Dahir promulgue la loi n° 45-21 approuvant l'Accord de coopération militaire entre le Maroc et la Serbie.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 45-21.
- Approbation d'un accord international.
- Coopération militaire Maroc-Serbie.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la promulgation de la loi n° 45-21, laquelle donne son approbation à l'Accord de coopération militaire conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie. Il s'agit d'un acte législatif essentiel qui intègre cet accord international dans l'ordre juridique interne marocain, permettant ainsi sa pleine application. Cet accord vise à renforcer les liens bilatéraux dans le domaine de la défense et de la sécurité.
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