اتفاق تسليم المجرمين بين المملكة المغربية وجمهورية سيراليون
Cet accord établit un cadre juridique pour l'extradition mutuelle des personnes recherchées pour des infractions pénales entre le Maroc et la Sierra Leone.
Points clés
- Coopération judiciaire internationale
- Extradition mutuelle des criminels
- Lutte contre la criminalité transnationale
Résumé
Cet accord bilatéral vise à renforcer la coopération judiciaire internationale en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone. Il définit les conditions et procédures de l'extradition des individus accusés ou condamnés pour des crimes, garantissant ainsi que la justice puisse être rendue au-delà des frontières nationales. Son champ d'application couvre une large gamme d'infractions, excluant généralement les délits politiques, et contribue à la lutte contre la criminalité transnationale.
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