QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialاتفاقية إنشاء اللجنة العليا المشتركة الموقعة بالخرطوم في…

اتفاقية إنشاء اللجنة العليا المشتركة الموقعة بالخرطوم في 14 من ربيع الآخر 1423 ( 25 يونيو 2002) بين المملكة المغربية وجمهورية السودان

Loi 14 avril 2025 Droit du Travail & Social

Cette convention bilatérale établit une Commission Supérieure Mixte entre le Maroc et le Soudan pour renforcer la coopération et la coordination dans divers domaines.

Points clés

Résumé

Signée en 2002, cette convention institue une Commission Supérieure Mixte entre le Royaume du Maroc et la République du Soudan. Son objectif principal est de servir de cadre institutionnel pour le dialogue de haut niveau, la coordination des politiques et le suivi de la coopération bilatérale dans des secteurs variés tels que l'économie, le commerce, la culture, la science et la politique. Elle vise à dynamiser les relations entre les deux pays et à identifier de nouvelles opportunités de partenariat.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés