اتفاقية تجنب الإزدواج الضريبي بين حكومة المملكة المغربية والجمهورية السورية
Accord entre le Maroc et la Syrie visant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale pour les personnes physiques et morales.
Points clés
- Éviter la double imposition.
- Prévenir l'évasion fiscale.
- Réglementer l'imposition des revenus transfrontaliers.
Résumé
Cette convention bilatérale établit des règles claires pour l'imposition des revenus et des capitaux entre le Maroc et la Syrie, afin d'éliminer la double imposition et de lutter contre la fraude fiscale. Elle s'applique aux résidents des deux États et vise à faciliter les échanges économiques et la mobilité des travailleurs en assurant une fiscalité prévisible et équitable. Elle peut inclure des dispositions relatives aux revenus du travail et aux cotisations sociales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement