Dahir portant promulgation de la loi n° 11-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie
Ce Dahir promulgue la loi approuvant l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Maroc et la Tanzanie, facilitant les liaisons aériennes.
Points clés
- Promulgation de la loi approuvant l'accord aérien Maroc-Tanzanie.
- Établissement d'un cadre juridique pour les services de transport aérien.
- Facilitation des liaisons aériennes et des échanges bilatéraux.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la loi n° 11-17 qui ratifie l'Accord relatif aux services aériens, signé à Dar Es Salam le 24 octobre 2016, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République Unie de Tanzanie. Cet accord vise à établir un cadre juridique pour le développement et la régulation des services de transport aérien entre les deux pays. Il permet la désignation de compagnies aériennes, l'octroi de droits de trafic et la coopération en matière de sécurité et de sûreté aériennes, favorisant ainsi les échanges économiques et touristiques.
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