ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 19.19 الموافق بموجبه على الاتفاق الإطار للتعاون الاقتصادي، الموقع بالرباط في 4 ديسمبر 2018 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية التشيكية
Ce Dahir exécute la loi approuvant l'accord-cadre de coopération économique entre le Maroc et la République Tchèque, signé en 2018.
Points clés
- Exécution de l'accord de coopération économique.
- Partenariat Maroc-République Tchèque.
- Promotion des échanges et investissements.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 19.19, qui ratifie l'accord-cadre de coopération économique conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République Tchèque. Signé à Rabat le 4 décembre 2018, cet accord vise à renforcer les liens économiques bilatéraux, à promouvoir les échanges commerciaux et à encourager les investissements mutuels. Il établit un cadre juridique pour diverses formes de collaboration dans des secteurs économiques variés, favorisant ainsi le développement des relations entre les deux pays.
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