الاتفاقية الدبلوماسية والقنصلية بين المملكة المغربية والجمهورية التونسية
Cette convention établit les règles régissant les relations diplomatiques et consulaires entre le Maroc et la Tunisie, incluant les privilèges et immunités.
Points clés
- Régit les relations diplomatiques et consulaires.
- Accorde privilèges et immunités.
- Protège les ressortissants des deux pays.
Résumé
L'accord diplomatique et consulaire entre le Maroc et la Tunisie définit le cadre juridique des missions diplomatiques et postes consulaires de chaque pays sur le territoire de l'autre. Il précise les privilèges, immunités et facilités accordés au personnel diplomatique et consulaire, ainsi que leurs fonctions. La convention vise également à assurer la protection des intérêts des ressortissants de chaque État sur le territoire de l'autre, facilitant l'assistance consulaire et la coopération administrative.
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