اتفاقية الاستيطان بين المملكة المغربية والجمهورية التونسية
Cette convention d'établissement entre le Maroc et la Tunisie régit les droits et devoirs des ressortissants de chaque pays résidant sur le territoire de l'autre.
Points clés
- Réglementation de l'établissement des ressortissants.
- Droits et devoirs des citoyens résidant à l'étranger.
- Accès au travail et à la sécurité sociale.
Résumé
Cette convention bilatérale entre le Maroc et la Tunisie vise à organiser les conditions d'établissement et de séjour des ressortissants de chaque État sur le territoire de l'autre. Elle définit les droits et obligations des citoyens en matière de résidence, de travail, de sécurité sociale et d'accès aux services publics. L'accord a pour but de faciliter l'intégration et de garantir un traitement équitable aux ressortissants des deux pays.
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