اتفاقية بشأن نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين المملكة المغربية وجمهورية تركيا
Cette convention bilatérale établit le cadre juridique pour le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et la Turquie, facilitant l'exécution des peines dans leur pays d'origine.
Points clés
- Transfert des personnes condamnées.
- Coopération judiciaire Maroc-Turquie.
- Réinsertion sociale des détenus.
Résumé
L'accord vise à permettre aux ressortissants marocains et turcs condamnés dans l'autre pays de purger le reste de leur peine dans leur État d'origine, favorisant ainsi leur réinsertion sociale. Il définit les conditions et procédures de transfert, incluant le consentement de la personne condamnée et des deux États, ainsi que la reconnaissance mutuelle des jugements. Cette convention renforce la coopération judiciaire internationale et humanise l'exécution des peines.
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