اتفاقية لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الجبائي بين المملكة المغربية وجمهورية تركيا

Cette convention vise à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale entre le Maroc et la Turquie, favorisant ainsi les échanges économiques.

Points clés

• Élimination de la double imposition.
• Prévention de l'évasion fiscale.
• Coopération fiscale internationale.

Résumé

Cette convention bilatérale, signée entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, a pour objectif principal d'éviter que les revenus et les capitaux ne soient imposés deux fois dans les deux États contractants. Elle établit des règles claires pour la répartition des droits d'imposition entre les deux pays, couvrant diverses catégories de revenus comme les bénéfices des entreprises, les dividendes, les intérêts et les redevances. En outre, elle intègre des mécanismes de prévention de l'évasion et de la fraude fiscale, renforçant la coopération administrative et l'échange d'informations entre les autorités fiscales marocaines et turques. Son champ d'application s'étend aux résidents des deux États et aux impôts sur le revenu et sur la fortune.

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