الاتفاق الموقع بالرباط بين حكومة المملكة المغربية وحكومة المملكة المتحدة لبريطانيا العظمى وإيرلندا الشمالية بشأن نظام قواتهما والدعم المتبادل

Cet accord, bien que militaire, pourrait encadrer certains aspects sociaux et de travail liés aux personnels civils ou locaux employés par les forces.

Points clés

• Conditions d'emploi du personnel local.
• Aspects de sécurité sociale et protection.
• Droits et obligations des personnels.

Résumé

Bien que l'intitulé principal de cet accord concerne le statut des forces et le soutien mutuel, son classement sous le thème "Droit du Travail & Social" suggère qu'il pourrait inclure des dispositions relatives aux conditions d'emploi du personnel civil local recruté par les forces étrangères, ou aux aspects de sécurité sociale et de protection sociale applicables à ces employés. Il pourrait également aborder les droits et obligations des personnels militaires en matière de travail lorsqu'ils interagissent avec l'économie locale.

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