الاتفاق الموقع بالرباط في 22 فبراير 2013 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الولايات المتحدة الأمريكية حول نظام المدارس الأمريكية بالمغرب
Cet accord bilatéral, signé en 2013, régit le statut et le fonctionnement des écoles américaines au Maroc, définissant leur cadre juridique et opérationnel.
Points clés
- Accord bilatéral Maroc-USA
- Régime des écoles américaines au Maroc
- Cadre juridique et opérationnel
Résumé
Cet accord international, conclu entre le Maroc et les États-Unis en février 2013, établit le cadre légal et les modalités de fonctionnement des écoles américaines opérant sur le territoire marocain. Il vise à faciliter leur mission éducative tout en assurant leur conformité avec les réglementations locales. Le texte aborde des aspects tels que le statut des enseignants, les programmes scolaires et les privilèges accordés, garantissant ainsi la qualité de l'enseignement et la reconnaissance mutuelle des systèmes éducatifs.
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