اتفاقية نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين المملكة المغربية والجمهورية اليمنية
Cette convention organise le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et le Yémen pour qu'elles purgent leur peine dans leur pays d'origine.
Points clés
- Transfert de détenus entre Maroc et Yémen.
- Purge de peine dans le pays d'origine.
- Facilitation de la réinsertion sociale.
Résumé
L'accord bilatéral entre le Maroc et le Yémen établit les modalités de transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Il permet aux ressortissants de chaque État, ayant été condamnés dans l'autre État, de purger le reste de leur peine dans leur pays d'origine, sous certaines conditions. L'objectif est de faciliter la réinsertion sociale des détenus et de respecter leurs liens familiaux et culturels, tout en assurant la continuité de l'exécution des peines prononcées.
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