Publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie
Ce texte publie l'accord bilatéral entre le Maroc et la Zambie concernant la régulation et le développement des services aériens entre les deux pays.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral Maroc-Zambie.
- Régulation des services aériens internationaux.
- Développement des liaisons aériennes entre les deux pays.
Résumé
Ce document officiel publie l'Accord relatif aux services aériens signé à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Zambie. Il vise à établir un cadre juridique pour l'exploitation des services aériens réguliers et non réguliers entre les territoires des deux États. L'accord définit les droits de trafic, les principes de désignation des compagnies aériennes, les tarifs, la sécurité et la sûreté de l'aviation, ainsi que les modalités de coopération technique. Il a pour objectif de faciliter les échanges et de renforcer les liens économiques et touristiques bilatéraux.
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