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التقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2010 الجزء الثاني

Loi 26 février 2024 Droit du Travail & Social

Ce rapport annuel du Conseil Supérieur des Comptes (CSC) pour 2010, deuxième partie, analyse la gestion et la performance des entités publiques dans le domaine du droit du travail et social.

Points clés

Résumé

Le deuxième volume du rapport annuel du Conseil Supérieur des Comptes pour l'année 2010 présente les conclusions des audits et des contrôles menés sur la gestion des fonds publics et des organismes relevant du domaine du droit du travail et social. Il évalue la conformité des pratiques avec la législation en vigueur, identifie les dysfonctionnements et les lacunes, et formule des recommandations visant à améliorer la gouvernance, l'efficacité et la transparence des politiques sociales et des institutions concernées. Ce rapport contribue à la reddition des comptes et à l'optimisation de l'utilisation des ressources publiques dans les secteurs sociaux.

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