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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنتي 2003 و 2004

Loi 26 février 2024 Droit du Travail & Social

Ce rapport détaille les activités du Conseil Supérieur des Comptes pour les années 2003 et 2004, axées sur le contrôle des finances publiques.

Points clés

Résumé

Ce rapport présente un bilan exhaustif des activités du Conseil Supérieur des Comptes (CSC) durant les exercices 2003 et 2004. Il met en lumière les missions de contrôle de la gestion des organismes publics, l'audit des comptes et l'évaluation des politiques publiques, avec une attention particulière aux aspects liés au droit du travail et social, si pertinents pour cette période. Le rapport identifie les dysfonctionnements, formule des recommandations pour l'amélioration de la gouvernance financière et administrative, et contribue à la transparence et à la bonne gestion des deniers publics.

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