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القانون المتعلق بالمجلس الأعلى للتربية والتكوين والبحث العلمي

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte législatif organise le Conseil Supérieur de l'Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique, définissant ses missions et son fonctionnement.

Points clés

Résumé

Ce texte de loi de 2024 structure le Conseil Supérieur de l'Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique, une institution consultative stratégique au Maroc. Il précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce Conseil, qui est chargé d'émettre des avis et des propositions pour l'amélioration du système éducatif et de la recherche scientifique. Sa portée est nationale et influence les orientations majeures en matière de politique publique.

📄 Source officielle (PDF)

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