مرسوم يحدث بموجبه لفائدة المكتب الوطني المغربي للسياحة أداء شبه جبائي يدعى "الاداء للنهوض بالسياحة"
Ce décret institue une redevance quasi-fiscale, nommée "Taxe pour la promotion du tourisme", au profit de l'Office National Marocain du Tourisme (ONMT).
Points clés
- Création d'une taxe quasi-fiscale.
- Financement de la promotion touristique.
- Bénéficiaire: Office National Marocain du Tourisme.
Résumé
Ce décret établit un nouvel instrument de financement destiné à soutenir le développement et la promotion du secteur touristique marocain. Il crée une redevance quasi-fiscale, désignée comme "Taxe pour la promotion du tourisme", dont les recettes seront affectées au budget de l'Office National Marocain du Tourisme. L'objectif est de doter l'ONMT de ressources supplémentaires pour ses missions de marketing, de promotion et de développement des infrastructures touristiques, contribuant ainsi à renforcer l'attractivité du Maroc en tant que destination touristique majeure.
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