ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 61.00 بمثابة النظام الأساسي للمؤسسات السياحية (نسخ)

Ce Dahir Chérifien vise à mettre en œuvre la loi n° 61.00 établissant le statut fondamental des établissements touristiques au Maroc.

Points clés

• Exécute la loi n° 61.00 sur les établissements touristiques.
• Définit le statut, la classification et l'exploitation.
• Impacte indirectement les conditions de travail dans le secteur.

Résumé

Ce Dahir Chérifien assure l'exécution du cadre légal régissant les établissements touristiques, tel que défini par la loi n° 61.00. Il établit les règles fondamentales relatives à la classification, à l'exploitation et au contrôle de ces institutions, visant à structurer le secteur touristique. Bien qu'il définisse le statut des établissements, il a des implications indirectes sur les conditions de travail et les normes sociales au sein de ces structures, en garantissant un cadre réglementaire pour leur fonctionnement et leur développement.

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