مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.20.605 بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19» فيما يتعلق بقطاع السياحة
Ce décret applique des mesures exceptionnelles de soutien social et économique aux employeurs et salariés du secteur du tourisme, ainsi qu'aux travailleurs indépendants, affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Soutien au secteur du tourisme.
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Employeurs, salariés et indépendants CNSS.
Résumé
Ce décret met en œuvre les dispositions du décret-loi n° 2.20.605, instituant des mesures de soutien exceptionnelles. Il cible spécifiquement les employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés, tous opérant dans le secteur du tourisme et ayant subi les répercussions de la pandémie de COVID-19. L'objectif est d'atténuer les impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire sur cette branche d'activité vitale.
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