مرسوم بسن إعفاء من غرامات التأخير المستحقة برسم الأداء للنهوض بالسياحة
Ce décret de 2024 instaure une exemption des pénalités de retard dues au titre des paiements pour la promotion du tourisme, visant à soutenir le secteur.
Points clés
- Exemption des pénalités de retard.
- Concerne les paiements pour la promotion du tourisme.
- Soutien au secteur touristique en 2024.
Résumé
Le décret de 2024 établit une mesure d'allègement financier pour le secteur du tourisme au Maroc. Il prévoit l'exemption des pénalités de retard qui sont normalement exigibles pour les paiements destinés à la promotion de l'activité touristique. Cette initiative vise à soutenir la relance et la stabilité économique des entreprises opérant dans le tourisme, contribuant ainsi indirectement à la préservation de l'emploi et au bien-être social des travailleurs du secteur.
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