ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالمكتب الوطني المغربي للسياحة
Ce Dahir-loi établit le cadre juridique de l'Office National Marocain du Tourisme (ONMT), incluant potentiellement des dispositions sur le statut de son personnel.
Points clés
- Création de l'ONMT.
- Statut du personnel de l'ONMT.
- Cadre institutionnel et missions.
Résumé
Ce Dahir-loi institue et organise l'Office National Marocain du Tourisme (ONMT) en tant qu'établissement public, lui conférant les attributions nécessaires pour la promotion et le développement du secteur touristique au Maroc. Il définit sa structure, ses organes de gouvernance et ses missions principales. Dans le cadre du droit du travail et social, ce texte peut également poser les bases du statut juridique des employés de l'ONMT, régissant leurs conditions d'emploi, leurs droits et leurs obligations au sein de cette institution publique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement