مرسوم بتطبيق بعض أحكام القانون 80.14 المتعلق بالمؤسسات السياحية وأشكال الإيواء السياحي الأخرى
Ce décret de 2024 met en œuvre certaines dispositions de la loi 80.14 relative aux établissements et formes d'hébergement touristique.
Points clés
- Application de la loi 80.14 sur le tourisme.
- Réglemente les établissements d'hébergement touristique.
- Vise à améliorer la qualité et la sécurité touristique.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour l'application concrète de la loi 80.14, qui encadre le secteur de l'hébergement touristique au Maroc. Il précise les conditions et les procédures relatives à la classification, à l'exploitation et au contrôle des différents types d'établissements touristiques, tels que les hôtels, les résidences de tourisme, les maisons d'hôtes et autres formes d'hébergement. Son objectif est de garantir la qualité des services, la sécurité des touristes et la conformité des installations, contribuant ainsi au développement et à la régulation du secteur touristique national.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement