مرسوم بتحديد كيفيات تطبيق الظهير الشريف رقم 1.76.395 الصادر في 24 شوال 1397 (8 أكتوبر 1977) بمثابة قانون يتعلق بوكالات الأسفار
Ce décret précise les modalités d'application du Dahir relatif aux agences de voyages, encadrant leur fonctionnement.
Points clés
- Détaille l'application de la loi sur les agences de voyages.
- Réglemente l'activité et le fonctionnement des agences.
- Fixe les conditions d'autorisation et de contrôle.
Résumé
Le présent décret établit les règles détaillées pour l'application du Dahir portant loi sur les agences de voyages. Il vise à organiser et à réglementer l'activité des agences de voyages au Maroc, en définissant les conditions d'octroi des licences, les obligations des agences, les garanties financières requises et les modalités de contrôle. Sa portée est essentielle pour assurer la protection des consommateurs et la qualité des services offerts dans le secteur du tourisme, en précisant les aspects opérationnels et administratifs.
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