مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بإحداث وكالة حساب تحدي الألفية المغرب (نسخ)
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi relative à la création de l'Agence Millennium Challenge Account Morocco, précisant ses modalités de fonctionnement.
Points clés
- Application de la loi sur l'Agence MCA-Morocco.
- Détail des modalités de fonctionnement de l'agence.
- Gouvernance et attributions de l'Agence.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à assurer l'application effective de la loi portant création de l'Agence Millennium Challenge Account Morocco (MCA-Morocco). Il détaille les dispositions nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de cette agence, qui a pour mission de gérer les programmes de développement financés par le Millennium Challenge Corporation. Le texte définit les modalités de son organisation, de sa gouvernance et de ses attributions, permettant ainsi à l'agence de remplir pleinement son rôle dans la promotion du développement économique et social du Maroc. Son champ d'application est l'ensemble des aspects liés au fonctionnement et aux activités de l'agence.
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