مرسوم بتطبيق القانون رقم 20.82 المتعلق باتخاذ تدابير لتشجيع الاستثمارات السياحية
Ce décret vise à mettre en œuvre la loi n° 20.82, établissant les modalités d'application des mesures destinées à stimuler les investissements dans le secteur touristique marocain.
Points clés
- Application de la loi 20.82 sur l'investissement touristique.
- Définition des modalités et conditions d'incitation.
- Stimulation du secteur touristique marocain.
Résumé
Ce décret d'application précise les conditions et procédures pour bénéficier des incitations prévues par la loi n° 20.82 en faveur des investissements touristiques. Il définit les critères d'éligibilité des projets, les avantages fiscaux ou autres mesures de soutien accordées, et les autorités compétentes pour leur octroi. L'objectif est de dynamiser le secteur du tourisme, créateur d'emplois et de richesse, en attirant capitaux et projets innovants. Il s'inscrit dans une politique nationale de développement économique.
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