ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 80.14 القانون المتعلق بالمؤسسات السياحية وأشكال الإيواء السياحي الأخرى
Ce Dahir met en œuvre la loi 80.14 régissant les établissements et hébergements touristiques, visant à moderniser et encadrer le secteur du tourisme au Maroc.
Points clés
- Réglementation des établissements touristiques.
- Définition des formes d'hébergement.
- Modernisation du cadre juridique du tourisme.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la Loi n° 80.14, qui établit un cadre juridique complet pour les institutions et formes d'hébergement touristique au Maroc. Il vise à moderniser la réglementation du secteur, en définissant les catégories d'établissements, les conditions d'exploitation, les procédures de classement et les normes de qualité. La loi renforce également les mécanismes de contrôle et de sanction pour assurer la conformité et protéger les consommateurs, contribuant ainsi au développement durable et à l'attractivité du tourisme marocain.
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