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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 74.19 المتعلق بإعادة تنظيم أكاديمية المملكة المغربية

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce Dahir met en œuvre la loi 74.19 réorganisant l'Académie du Royaume du Maroc, visant à moderniser ses missions et sa structure.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal promulgue la Loi n° 74.19, qui porte sur la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc. Cette loi vise à redéfinir les missions, la structure et le fonctionnement de cette institution prestigieuse, afin de renforcer son rôle dans le développement scientifique, culturel et intellectuel du pays. Elle actualise son cadre juridique pour l'adapter aux défis contemporains et lui permettre de mieux contribuer au rayonnement du savoir et de la recherche au Maroc et à l'international.

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