مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.23.102 المتعلق بحل وكالة حساب تحدي الألفية
Ce décret organise les modalités d'application du décret-loi relatif à la dissolution de l'Agence MCA-Maroc, notamment concernant la situation de son personnel.
Points clés
- Dissolution de l'Agence MCA-Maroc.
- Gestion du personnel suite à la dissolution.
- Application du décret-loi n° 2.23.102.
Résumé
Ce décret de 2024 détaille les procédures d'application du décret-loi n° 2.23.102 portant sur la dissolution de l'Agence Millennium Challenge Account-Maroc. Il vise principalement à encadrer la gestion des ressources humaines de l'agence suite à sa dissolution, en définissant les droits et obligations des employés concernés. Le texte assure une transition ordonnée et la protection des intérêts du personnel dans ce processus de restructuration.
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