مرسوم بتحديد كيفيات التصريح الإلكتروني بالمعطيات المتعلقة بالزبناء العابرين أو المقيمين بمؤسسات الإيواء السياحي أو أشكال الإيواء السياحي الأخرى ونموذج الاستمارة الفردية للإيواء
Définit les modalités de déclaration électronique des données clients dans les établissements d'hébergement touristique et le modèle de formulaire.
Points clés
- Déclaration électronique des données clients.
- Concerne les établissements d'hébergement touristique.
- Fixe le modèle de formulaire individuel.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les procédures détaillées pour la déclaration électronique des informations concernant les clients, qu'ils soient de passage ou résidents, dans les établissements d'hébergement touristique et autres formes d'hébergement similaires. Il fixe également le modèle de formulaire individuel d'hébergement à utiliser. L'objectif est de moderniser et de sécuriser la collecte de ces données, facilitant ainsi le suivi administratif et la sécurité.
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