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القانون المتعلق بالمحافظة على المباني التاريخية والمناظر والكتابات المنقوشة والتحف الفنية والعاديات

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte vise à protéger le patrimoine culturel marocain, incluant les bâtiments historiques, sites naturels, inscriptions et œuvres d'art, en établissant des mesures de conservation et de valorisation.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 établit un cadre légal pour la protection et la valorisation du patrimoine culturel national. Il couvre une large gamme d'éléments, allant des bâtiments historiques et monuments aux paysages naturels, en passant par les inscriptions anciennes, les œuvres d'art et les antiquités. La loi définit les mécanismes de classement, de restauration et de gestion de ces biens, impliquant les autorités publiques et les acteurs privés. Son objectif est d'assurer la pérennité de l'identité culturelle marocaine pour les générations futures.

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