مرسوم بتطبيق الفصل 11 من الظهير الشريف رقم 1.73.411 بمثابة قانون يتعلق باتخاذ التدابير الخاصة بتشجيع الاستثمارات السياحية
Ce décret d'application précise les modalités d'exécution du chapitre 11 du Dahir 1.73.411 relatif aux mesures d'encouragement des investissements touristiques.
Points clés
- Décret d'application spécifique.
- Mise en œuvre du chapitre 11.
- Encouragement des investissements touristiques.
Résumé
Ce texte est un décret d'application qui vise à détailler les modalités pratiques d'exécution du chapitre 11 du Dahir Chérifien numéro 1.73.411. Ce Dahir, ayant force de loi, concerne les mesures spécifiques destinées à promouvoir et soutenir les investissements dans le secteur du tourisme. Le décret assure la mise en œuvre effective des dispositions de ce chapitre, clarifiant ainsi les procédures et conditions pour bénéficier des incitations prévues.
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