مرسوم بتطبيق القانون رقم 61.00 بمثابة النظام الأساسي للمؤسسات السياحية
Ce décret vise à mettre en œuvre la loi 61.00, établissant le cadre réglementaire et les normes fondamentales pour les institutions touristiques au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 61.00 sur les institutions touristiques.
- Définition du cadre réglementaire des établissements.
- Impact sur la classification et l'exploitation touristique.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi n° 61.00, qui constitue le statut de base des établissements touristiques. Il définit les règles relatives à la classification, à l'exploitation et aux conditions d'exercice des activités touristiques. Son objectif est d'assurer la qualité des services et la conformité des infrastructures, impactant ainsi l'ensemble du secteur hôtelier et des services associés. Il établit un cadre juridique précis pour les opérateurs du tourisme.
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