التنسيق الحضري – قمع المخالفات للضوابط المتعلقة بالبناءات
Cette loi vise à renforcer la répression des infractions aux règles d'urbanisme et aux normes de construction au Maroc, assurant un développement urbain coordonné.
Points clés
- Répression des infractions de construction
- Coordination urbaine et respect des normes
- Sécurité des édifices et développement harmonieux
Résumé
Ce texte juridique de 2024 s'inscrit dans le cadre de la coordination urbaine et a pour objectif de durcir les mesures de répression contre les violations des réglementations en matière de construction et d'urbanisme. Il établit un cadre légal pour la détection, la constatation et la sanction des infractions, telles que les constructions illégales ou non conformes aux permis. La loi vise à garantir le respect des plans d'aménagement, la sécurité des édifices et la cohérence du tissu urbain, contribuant ainsi à un développement harmonieux et réglementé des villes marocaines.
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