الجمعيــات

Ce texte régit le cadre juridique des associations au Maroc, couvrant leur création, fonctionnement, financement et dissolution, avec un impact sur le secteur social.

Points clés

• Réglementation des associations.
• Création et fonctionnement des O.N.G.
• Transparence et financement associatif.

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 établit ou modifie les dispositions légales régissant les associations au Maroc. Il couvre des aspects fondamentaux tels que les conditions de leur constitution, leurs modalités de fonctionnement, les sources et la gestion de leur financement, ainsi que les procédures de leur dissolution. L'objectif est de moderniser le cadre législatif pour les organisations de la société civile, en garantissant leur liberté d'action tout en assurant la transparence et la conformité. Son champ d'application concerne toutes les associations, avec une attention particulière aux implications pour le droit social et le travail associatif.

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