تطبيق نظام الهيئات الإستشارية الخاصة بأموال المحاجير
Ce texte établit le cadre d'application des organismes consultatifs pour la gestion des fonds liés aux carrières, visant à organiser leur utilisation.
Points clés
- Mise en place d'organismes consultatifs.
- Gestion des fonds des carrières.
- Transparence et équité des ressources.
Résumé
Cette loi de 2024 met en place le système des organismes consultatifs dédiés à la gestion des fonds provenant des carrières. Elle vise à structurer la consultation et la prise de décision concernant l'affectation et l'utilisation de ces ressources financières. Son champ d'application concerne spécifiquement le secteur des carrières et ses acteurs, avec une portée sociale et économique significative pour les travailleurs et les communautés locales. L'objectif est d'assurer une gestion transparente et équitable de ces fonds.
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