زجر ومكافحة جرائم الاتجار غير المشروع بالمخدرات
Ce texte vise à réprimer et combattre les crimes liés au trafic illicite de drogues, en renforçant les mesures légales et les sanctions applicables.
Points clés
- Répression du trafic de drogues
- Lutte contre les stupéfiants
- Renforcement des sanctions
Résumé
Cette loi établit un cadre juridique strict pour la répression et la lutte contre les diverses formes de trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Elle définit les infractions, les peines encourues et les procédures d'enquête et de poursuite. L'objectif est de dissuader ces activités criminelles, de protéger la santé publique et de contribuer aux efforts nationaux et internationaux de lutte contre ce fléau. Elle peut inclure des dispositions relatives à la prévention, à la saisie des biens et à la coopération judiciaire.
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