قمع ومكافحة التهريب
Cette loi vise à renforcer les mesures de répression et de lutte contre le phénomène de la contrebande, avec des implications pour le marché du travail et la protection sociale.
Points clés
- Renforcement de la lutte contre la contrebande.
- Impact sur l'emploi illégal et la protection des travailleurs.
- Assainissement du marché du travail et de l'économie.
Résumé
La législation "قمع ومكافحة التهريب" établit un cadre juridique strict pour la répression et la prévention de la contrebande au Maroc. Bien que son objectif principal soit la sécurité économique et frontalière, elle intègre des dispositions ayant un impact sur le droit du travail et la protection sociale. Elle peut, par exemple, cibler l'emploi illégal lié aux activités de contrebande, protéger les travailleurs vulnérables exploités dans ces réseaux, ou réguler les flux de main-d'œuvre transfrontaliers pour prévenir les activités illicites. Son application vise à assainir l'économie et à garantir des conditions de travail équitables.
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