قمع ومكافحة التهريب 1
Ce texte vise à renforcer les mesures de répression et de lutte contre la contrebande sous toutes ses formes, avec un accent sur ses impacts socio-économiques.
Points clés
- Renforcement des sanctions contre la contrebande.
- Protection de l'économie et du marché du travail.
- Lutte contre le commerce illicite et ses impacts sociaux.
Résumé
Cette loi établit un cadre juridique pour la prévention et la répression des activités de contrebande, en définissant les infractions et les sanctions applicables. Elle cherche à protéger l'économie nationale, les marchés locaux et l'emploi légal des distorsions causées par le commerce illicite. Son champ d'application couvre diverses formes de trafic, soulignant l'engagement de l'État à maintenir l'ordre économique et social.
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