قمع ومكافحة التهريب 2
Cette loi, deuxième volet, est dédiée à la répression et à la lutte contre le phénomène de la contrebande sous toutes ses formes.
Points clés
- Répression des actes de contrebande
- Lutte contre le trafic illicite
- Protection de l'économie nationale
Résumé
La législation de 2024 s'inscrit dans un cadre global de renforcement des mesures visant à éradiquer le trafic illicite. Elle définit les actes de contrebande, établit les sanctions pénales correspondantes et précise les procédures d'enquête et de poursuite. Son objectif est de protéger l'économie nationale, de garantir la sécurité des frontières et de lutter contre les réseaux criminels organisés impliqués dans ces activités illégales.
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