الاعتقال الاحتياطي

Ce texte réglemente les conditions et la durée de la détention provisoire au Maroc, encadrant les droits des détenus et les obligations des autorités judiciaires.

Points clés

• Conditions strictes de détention provisoire.
• Durée maximale et procédures de prolongation.
• Garantie des droits des personnes détenues.

Résumé

Ce texte juridique marocain établit le cadre légal de l'arrestation et de la détention provisoire, définissant les critères stricts pour son application, sa durée maximale et les procédures de prolongation. Il vise à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes mises en cause tout en assurant l'efficacité de l'enquête judiciaire. La loi précise également les recours possibles contre les décisions de placement en détention et les conditions de libération, soulignant l'importance de la proportionnalité et de la subsidiarité de cette mesure.

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