الإفراج المقيد بشروط
Ce texte régit les conditions et modalités d'octroi de l'élargissement sous conditions (libération conditionnelle) aux détenus au Maroc.
Points clés
- Conditions d'éligibilité à la libération.
- Procédures d'octroi de la libération.
- Obligations post-libération.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit le cadre légal de l'élargissement sous conditions, communément appelé libération conditionnelle, au Maroc. Il définit les critères d'éligibilité des détenus, les procédures de demande et d'examen, ainsi que les obligations et conditions auxquelles les bénéficiaires sont soumis après leur libération. L'objectif est de favoriser la réinsertion sociale des condamnés tout en garantissant la sécurité publique, en fixant des règles claires pour cette mesure de clémence.
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