الإذن بخروج المعتقلين لزيارة أقاربهم المرضى وحضور جنازتهم
Ce texte encadre les conditions et procédures d'autorisation de sortie temporaire pour les détenus afin de visiter des proches malades ou d'assister à des funérailles.
Points clés
- Autorisation de sortie pour détenus.
- Motifs: visite de proches malades, funérailles.
- Encadrement des procédures et conditions.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit les règles régissant l'octroi de permissions de sortie exceptionnelles aux personnes détenues. Il vise à concilier les impératifs de sécurité pénitentiaire avec le droit humain des détenus à maintenir des liens familiaux essentiels lors d'événements graves. Le champ d'application concerne spécifiquement les visites à des parents gravement malades ou la participation aux obsèques d'un proche. La portée de cette mesure est significative, car elle humanise le régime de détention en permettant aux détenus de faire face à des situations familiales critiques, tout en garantissant un cadre procédural strict pour éviter les abus.
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