صندوق التأمين المحدث بظهير 1913.8.12
Décrit le fonds d'assurance créé par le Dahir de 1913, pilier historique de la protection sociale marocaine contre les accidents du travail.
Points clés
- Création du fonds d'assurance (1913)
- Protection contre accidents du travail
- Base du droit social marocain
Résumé
Ce texte juridique établit le fonds d'assurance institué par le Dahir du 12 août 1913. Il représente une pierre angulaire du droit social marocain, visant à organiser la couverture des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Son champ d'application couvre les travailleurs et employeurs assujettis à l'époque, posant les bases des mécanismes d'indemnisation et de prévoyance sociale au Maroc.
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