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نموذج السجل الخاص بالتراجمة المقبولين لدى المحاكم

Loi 9 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte établit le modèle de registre pour l'inscription des traducteurs agréés auprès des tribunaux marocains, visant à uniformiser leur gestion administrative.

Points clés

Résumé

Ce document juridique de 2024 définit le modèle standardisé du registre destiné à l'enregistrement des traducteurs assermentés et agréés par les tribunaux au Maroc. Son objectif est d'assurer une gestion cohérente et transparente des professionnels de la traduction judiciaire. Il encadre les informations à consigner pour chaque traducteur, facilitant ainsi leur identification et la vérification de leur statut. Ce registre est essentiel pour l'administration de la justice, garantissant l'accès à des services de traduction fiables et officiellement reconnus.

📄 Source officielle (PDF)

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