تنظيم التعبئة السنوية الثانية للقضاء على المخلف من ملفات التنفيذ
Ce texte organise la deuxième campagne annuelle visant à résorber le stock des dossiers d'exécution en souffrance, accélérant ainsi la mise en œuvre des décisions de justice.
Points clés
- Mobilisation pour résorber les dossiers d'exécution.
- Accélération de l'application des décisions de justice.
- Amélioration de l'efficacité judiciaire.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 encadre la deuxième initiative annuelle de mobilisation des ressources judiciaires et administratives pour traiter et clôturer les dossiers d'exécution en attente. Son objectif est de réduire significativement l'arriéré des affaires d'exécution, qu'elles soient civiles, commerciales, ou liées au droit du travail et social, afin d'assurer une application rapide et effective des jugements. Le champ d'application concerne les juridictions et les services d'exécution. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité du système judiciaire et à garantir le droit des justiciables à l'exécution de leurs décisions.
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