حول الاعتقال الاحتياطي
Ce texte concerne les dispositions légales et les conditions d'application de la détention préventive au Maroc.
Points clés
- Encadrement de la détention préventive
- Garantie des droits des détenus
- Limitation de la durée de détention
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 est dédié à l'encadrement de la détention préventive. Il vise à définir les critères de son application, à garantir les droits fondamentaux des personnes placées sous ce régime et à en limiter la durée. L'objectif est de concilier les impératifs de l'enquête judiciaire avec la protection des libertés individuelles, conformément aux principes du droit pénal et de la procédure pénale.
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