عفو ملكي سامي
Ce texte concerne un acte de clémence royale accordant un pardon à un ensemble de personnes condamnées, réduisant ou annulant leurs peines.
Points clés
- Acte de clémence royale.
- Réduction ou annulation de peines.
- Réinsertion sociale des condamnés.
Résumé
Ce texte juridique officialise un acte de clémence souveraine émanant du Souverain, connu sous le nom d'amnistie ou de grâce royale. Il a pour effet de réduire ou d'annuler les peines prononcées à l'encontre d'un groupe de personnes condamnées, ou de commuer certaines sanctions. L'amnistie royale s'inscrit dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du Roi et vise à des objectifs variés, tels que la réinsertion sociale, la réconciliation nationale ou la célébration d'événements importants, sans remettre en cause la culpabilité des personnes concernées.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement