حول التحقق من الهوية
Ce texte établit les règles et procédures relatives au contrôle et à la vérification de l'identité des personnes par les autorités compétentes.
Points clés
- Encadrement du contrôle d'identité.
- Modalités et situations d'application.
- Garantie des droits individuels.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 définit le cadre légal et les modalités d'exécution des opérations de vérification d'identité par les forces de l'ordre et autres autorités habilitées. Il précise les situations dans lesquelles un contrôle d'identité peut être effectué, les documents requis et les droits des personnes concernées. L'objectif est d'assurer l'ordre public tout en prévenant les abus et en garantissant le respect des libertés individuelles.
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